En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 datée du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CFA Coiffure Arcole l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriété des lieux
Monsieur Franck Attoyan
Siège social :
1 Rue d’Arcole,
13006 Marseille
Tél. : 04 91 81 40 34
Création du site
Le présent site web a été réalisé par Spitak
Responsabilité de publication
Le responsable de publication est Djivan Minassian.
Administration du site
Le webmaster est Djivan Minassian.
Hébergement du site
L’hébergeur est 02switch
Thème graphique du site
Le thème graphique est une personnalisation du thème Ultra by Themify
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site CFA Coiffure Arcole implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. En tant qu’utilisateurs du site, vous êtes donc invités consulter ces mentions légales de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CFA Coiffure Arcole, lequel s’efforcera alors de vous communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention. Le site CFA Coiffure Arcole est mis à jour régulièrement par CFA Coiffure Arcole. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à tous les utilisateurs et vous êtes invités à vous y référer le plus souvent possible afin de prendre connaissance des mentions légales et des mises à jour possibles.
Description des services fournis
Le site CFA Coiffure Arcole a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’agence web Spitak. Toutefois, il ne pourrait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site CFA Coiffure Arcole sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site CFA Coiffure Arcole sont loin d’être exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées, notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site CFA Coiffure Arcole, peuvent êtres recueillies :
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- l’adresse de protocole Internet ou adresse IP des utilisateurs.
En tout état de cause, CFA Coiffure Arcole ne collecte des informations personnelles relatives aux utilisateurs que pour le besoin de certains services proposés par le site CFA Coiffure Arcole. Les utilisateurs fournissent ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’ils procèdent par eux-mêmes à leur saisie. Il est alors précisé aux utilisateurs du site CFA Coiffure Arcole l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tous les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle des utilisateurs du site CFA Coiffure Arcolen’est publiée à leur insu, ni échangée transférée cédée ni vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CFA Coiffure Arcole et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, lequel qui serait alors à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis des utilisateurs du site CFA Coiffure Arcole. Le site n’est pas déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Principales lois concernées
Plusieurs lois sont concernées par ces mentions légales dont :
- la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.