Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 datée du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CFA Coiffure Arcole l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Propriété des lieux

Monsieur Franck Attoyan

Siège social :

1 Rue d’Arcole,

13006 Marseille

Tél. : 04 91 81 40 34

 

Création du site

Le présent site web a été réalisé par Spitak

 

Responsabilité de publication

Le responsable de publication est Djivan Minassian.

 

Administration du site

Le webmaster est Djivan Minassian.

 

Hébergement du site

L’hébergeur est 02switch

 

Thème graphique du site

Le thème graphique est une personnalisation du thème Ultra by Themify

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site CFA Coiffure Arcole implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. En tant qu’utilisateurs du site, vous êtes donc invités consulter ces mentions légales de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CFA Coiffure Arcole, lequel s’efforcera alors de vous communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention. Le site CFA Coiffure Arcole est mis à jour régulièrement par CFA Coiffure Arcole. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à tous les utilisateurs et vous êtes invités à vous y référer le plus souvent possible afin de prendre connaissance des mentions légales et des mises à jour possibles.

 

Description des services fournis

Le site CFA Coiffure Arcole a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’agence web Spitak. Toutefois, il ne pourrait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site CFA Coiffure Arcole sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site CFA Coiffure Arcole sont loin d’être exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site CFA Coiffure Arcole ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site susnommé. De plus, les utilisateurs du site s’engagent à accéder au site en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus et intégrant un navigateur de dernière génération à jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

CFA Coiffure Arcole est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CFA Coiffure Arcole. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

CFA Coiffure Arcole ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel des utilisateurs, lors de l’accès au site susnommé et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe #4, soit de l’apparition d’un bogue ou d’une incompatibilité. CFA Coiffure Arcole ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects, tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation du site CFA Coiffure Arcole. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs pour interagir, dans les commentaires ou dans le formulaire de contact par exemple. CFA Coiffure Arcole se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CFA Coiffure Arcole se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale des utilisateurs, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). De même, Djivan Minassian se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu publié sur le site CFA Coiffure Arcole qu’il jugerait inapproprié sans en prévenir l’auteur au préalable.

 

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées, notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site CFA Coiffure Arcole, peuvent êtres recueillies :

  • l’adresse web ou URL des liens par l’intermédiaire desquels les utilisateurs ont accédé au site CFA Coiffure Arcole ;
  • le fournisseur d’accès des utilisateurs ;
  • la configuration du navigateur web et de l’écran des utilisateurs ;
  • l’adresse de protocole Internet ou adresse IP des utilisateurs.

En tout état de cause, CFA Coiffure Arcole ne collecte des informations personnelles relatives aux utilisateurs que pour le besoin de certains services proposés par le site CFA Coiffure Arcole. Les utilisateurs fournissent ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’ils procèdent par eux-mêmes à leur saisie. Il est alors précisé aux utilisateurs du site CFA Coiffure Arcole l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tous les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle des utilisateurs du site CFA Coiffure Arcolen’est publiée à leur insu, ni échangée transférée cédée ni vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CFA Coiffure Arcole et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, lequel qui serait alors à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis des utilisateurs du site CFA Coiffure Arcole. Le site n’est pas déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Liens hypertextes et cookies

Le site CFA Coiffure Arcole contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CFA Coiffure Arcole. Cependant, CFA Coiffure Arcole n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur des utilisateurs. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Ces données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Les utilisateurs peuvent toutefois configurer leur ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

Principales lois concernées

Plusieurs lois sont concernées par ces mentions légales dont :

  • la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.